1 – 1 Le compte bancaire général ouvert au nom du syndic professionnel

Il s’agit d’un compte ouvert par le syndic professionnel, à son nom, dans lequel sont traités l’ensemble des mouvements de trésorerie des copropriétés gérées par le syndic ; la décision de ne pas ouvrir un compté séparé au nom du syndicat est prise par l’assemblée générale des copropriétaires. Tous les règlements des copropriétaires, quelle que soit leur copropriété, sont remis dans ce compte. De même, tous les chèques destinés au règlement des dépenses de ces copropriétés sont tirés sur ce compte.

C’est un compte ouvert auprès d’un établissement bancaire ou de la banque postale au nom du syndicat des copropriétaires, dans lequel sont traités l’ensemble des mouvements de trésorerie de la copropriété gérée par un syndic professionnel, bénévole ou coopératif.

L’ouverture d’un compte bancaire séparé est obligatoire pour tous les syndics, mais seuls les syndics professionnels ont la possibilité d’en être dispensés par l’assemblée générale.

Le titulaire du compte ne doit en aucune manière être le syndic. A titre d’exemple, la Cour d’Appel de Paris a jugé, dans un arrêt du 29 juin 2000, que « ne répondait pas à la définition du compte séparé le compte ouvert au nom du Cabinet X … résidence Saint-Léonard » car le client de la banque était alors l’administrateur de biens et non le syndicat. De même, si le compte est ouvert au nom du syndic, même en sa qualité de représentant légal du syndicat des copropriétaires, on ne peut parler de compte séparé (Cass. 3ème civ, 21 janvier 2004)