(Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021)

Attention

Toute installation d'une chaudière à gaz, fuel et charbon par un professionnel est désormais interdite en 2022 sous certaines conditions, cela s'applique aussi en cas de remplacement d'une chaudière existante, mais rien ne vous empêche de la réparer vous même.  
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine JORF n°0176 du 31 juillet 2021 Texte n° 56  

Les chaudières (gaz, fuel, bois, charbon) dont la puissance nominale est supérieure à 4kw et inférieure ou égale à 400 kw font l’objet d’un entretien annuel (par année civile).  

Cet entretien est effectué à l’initiative de l’occupant pour les chaudières individuelles et à celui du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires pour les chaudières collectives.  

L’entretien comporte la vérification, le nettoyage, le réglage, ainsi que la fourniture de conseils nécessaires au bon usage de la chaudière et à l’amélioration de son fonctionnement. Ces conseils n’ont qu’une valeur informative et ne sont pas obligatoires. L’entretien doit être effectué par une personne justifiant d’une qualification professionnelle (cf II de l’art. 16 de la loi du 5 juillet 1996).  

En cas de remplacement de la chaudière, le premier entretien doit être effectué au cours de l’année civile qui suit le remplacement.  

Une attestation d’entretien doit être délivrée dans un délai de 15 jours suivant la visite d’entretien. Cette attestation peut être contrôlée pendant deux ans (durée minimale de conservation de l’attestation). Elle comporte le résultat de l’évaluation du rendement de la chaudière et le résultat de l’évaluation des émissions polluantes.  

Le taux de monoxyde de carbone (CO) relevé dans l’air ambiant ne doit pas dépasser certaines limites :  

• Teneur en CO supérieure à 20 ppm et comprise entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm, la situation est anormale. L’usager est informé que des investigations complémentaires sont nécessaires en matière de tirage du conduit de fumée et de ventilation du local (à effectuer au cours de la visite ou ultérieurement).
• Teneur en CO égale ou supérieure à 50 ppm : Il y a danger grave et immédiat. Injonction est faite à l’usager de maintenir sa chaudière à l’arrêt jusqu’à la remise en service dans des conditions normales de fonctionnement.