La manière dont les dépenses d’une copropriété doivent être réparties entre les copropriétaires et surtout dans quelle proportion est précisée par le règlement de copropriété.

Le 10/10/2012  
 
Conformément aux objectifs d’unification et de simplification du droit de l’urbanisme fixés dans la loi Grenelle II (art. 25), les notions de SHON (surface Hors Œuvre Nette) et de SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) ont disparu, depuis le 1er mars 2012 au bénéfice d’une unique « surface de plancher » (ordonnance n°2011-1539 et décret du 29/09/2011, n°2011-2054) .  

Ces notions (surface de plancher remplaçant la SHON et la SHOB) sont notamment utile pour le calcul des droits à construire attachés à un terrain.

Tout d’abord, quelques constats…  
Il est certain que les nouvelles obligations prévues dans le décret comptable et son arrêté introduisent un élément de complexité dans la gestion des syndicats ...

Comptabilité d’engagement et Produits courants du syndicat

Le compte bancaire du syndicat

1 - Le compte général ouvert au nom du syndic professionnel  
2 - Le compte séparé

Faire des travaux - du projet à la réalisation.

Un décret du 13 août 2008 vient de mettre en place un protocole à respecter en cas d’impossibilité, pour un syndicat de copropriétaires, d’honorer le paiement des factures d’eau, d’électricité, de gaz ou de chaleur des parties communes (Décret n°2008-780, paru au JO du 14 août 2008 et consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique «autres textes législatifs et réglementaires »).

Un changement de syndic implique nécessairement, en application de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 une transmission des archives de la copropriété au nouveau gestionnaire par son prédécesseur, et plus particulièrement des documents comptables.