Principaux problèmes posés aux copropriétaires et colotis
- Comptabilité en partie double
- La comptabilité d'engagement
- Le compte bancaire
- Les travaux
- Non paiement des factures par la copropriété
- Transmission des documents comptables en l'absence de compte séparé
- Annulation de la répartition des charges et rétroactivité limitée à 10 ans
Ci-dessous ...
Comptabilité en partie double et comptabilité de trésorerie
Tout d’abord, quelques constats…
Il est certain que les nouvelles obligations prévues dans le décret comptable et son arrêté introduisent un élément de complexité dans la gestion des syndicats ...
Le compte bancaire
Le compte bancaire du syndicat
1 - Le compte général ouvert au nom du syndic professionnel
2 - Le compte séparé
Non paiement des factures par la copropriété
Un décret du 13 août 2008 vient de mettre en place un protocole à respecter en cas d’impossibilité, pour un syndicat de copropriétaires, d’honorer le paiement des factures d’eau, d’électricité, de gaz ou de chaleur des parties communes (Décret n°2008-780, paru au JO du 14 août 2008 et consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique «autres textes législatifs et réglementaires »).
Transmission des documents comptables en l’absence de compte séparé
Un changement de syndic implique nécessairement, en application de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 une transmission des archives de la copropriété au nouveau gestionnaire par son prédécesseur, et plus particulièrement des documents comptables.
ANNULATION DE LA REPARTITION DES CHARGES ET RETROACTIVITE A 10 ANS
La manière dont les dépenses d’une copropriété doivent être réparties entre les copropriétaires et surtout dans quelle proportion est précisée par le règlement de copropriété.
