Lettre info ...
Madame, Mademoiselle, Monsieur, cher adhérent,
L'ANCC participera au prochain Congrès national de la profession des géomètres-experts, qui aura lieu en septembre prochain à La Rochelle et qui aura pour thème la copropriété et ses alternatives.
LES TEMPS FORTS DU CONGRÈS
1 - Mardi 11 septembre - Séance d'ouverture 14h30.
Propriété et copropriété, enjeux, perceptions. évolutions au fil du temps.
2 - Mercredi 12 septembre. 9h30.
Les préalables indispensables à la mise en copropriété
- Comment mettre en place les conditions du bon fonctionnement d'une copropriété ?
3 - Mercredi 12 septembre - 14h30 avec l'intervention de Nathalie Painnot, juriste ANCC.
La mise en copropriété
- _Comment répondre aux attentes des copropriétaires? _
4 - Jeudi 13 septembre - 9h30
Les alternatives à la copropriété
- Vivre ensemble dans des ensembles immobiliers complexes.
Séance de clôture à 14h30.
Le 15 décembre 2011, Daniel Baulon (administrateur) et Nathalie Painnot (juriste) ont été reçus au Sénat afin d’être entendus sur une proposition de loi (dite Warssmann) visant à encadrer la souscription des emprunts par les syndicats de copropriétaires, un vide juridique existant dans ce domaine.
C’est la raison pour laquelle il est prévu d’insérer dans la loi du 10 juillet 1965 cinq nouveaux articles (articles 26-4 à 26-8) dont le contenu est encore en cours de discussion.
A l’heure où les syndicats de copropriétaires doivent faire face à la réalisation de nombreux travaux onéreux, dont certains leur sont imposés (mise en sécurité des ascenseurs, travaux d’économie d’énergie, etc), il s’avère opportun de légiférer sur une opération financière à laquelle les copropriétés ont déjà recours dans la pratique et ce, depuis de très nombreuses années.
Mais une telle initiative ne pourra se révéler efficace que si les établissements bancaires se montrent coopératifs et acceptent de prêter aux syndicats des copropriétaires dans des conditions acceptables (ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui).
Email : contact@ancc.fr
Photothèque : ANCC et images internet
Actualité ...
L'ANCC sur France 5, le 11 janvier dernier
"C'est notre affaire"
Un magazine pour consommer mieux ! Claire Fournier, avec ses invités, traite de la consommation quotidienne. Cette semaine, l'ANCC a abordé le problème des ascenseurs à travers un reportage et des avis de spécialistes.
En attente accord de publication.
Défaut d’entretien des parties communes – Mise en cause de l’assurance de la copropriété
Le 17/01/2012
Seul un évènement aléatoire et incertain, peut être couvert par un contrat d’assurance.
En application de ce principe, l’article L.113-1 du Code des assurances précise que « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.
Harcèlement moral du gardien d’immeuble sur son lieu de travail. Responsabilité du syndicat des copropriétaires
Le 17/01/2012
L’article 31 du décret du 17/03/1967 précise que « Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat (…) ».
Le statut d’employeur est donc attribué au syndicat des copropriétaires. Cet état de fait est également rappelé dans l’article 1er de l’avenant 74 du 27/04/2009 de la Convention Collective Nationale des Gardiens Concierges et Employés d’Immeubles ...
Le contrat de syndic professionnel
Le contrat de syndic professionnel : études des prestations et rémunération.
L’article 11 du décret du 17/03/1967 prévoit que, dès lors que l’AG est appelée à se prononcer sur la nomination d’un syndic, les copropriétaires doivent recevoir les projets de contrat du ou des syndics proposés.
L'ANCC - formations et informations
RESERVEZ VOS FORMATIONS A PARIS
4 - LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - 16 février 2012 de 14 h30 à 16 h30 à Paris. Intervenant ANCC : Nathalie FIGUIERE.
5 - LE ROLE DU SYNDIC - 8 mars 2012 de 14 h30 à 16h30 à Paris. Intervenant ANCC : Isabelle BERENGER.
6 - LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE - 22 mars 2012 de 14 h30 à 16h30 à Paris. Intervenant ANCC : Nathalie PAINNOT.
TARIF pour chaque formation : 10€ adhérents / 20€ non-adhérents
A - La comptabilité de la copropriété niveau 1 - Jeudi 9 février 2012 de 14 h00 à 18h00 à Paris. Intervenants ANCC : Marie Cazenaud & Daniel Baulon.
B - La comptabilité de la copropriété niveau 2 - Mardi 6 mars 2012 de 14 h00 à 18h00 à Paris. Intervenants ANCC : Marie Cazenaud & Daniel Baulon.
TARIF pour chaque formation (A ou B) : 50€ adhérents / 70€ non-adhérents
L’Assemblée Générale de l’ANIL
Le 29 novembre 2011 à Paris, Alain LAUX, Vice-Président, a représenté l’ANCC à l’assemblée générale annuelle de l’ANIL dont elle est membre au titre du (collège 2).
À cette occasion, il a notamment rencontré Monsieur Benoist APPARU, secrétaire d’état au logement, avec qui il a eu un bref échange.
Alain LAUX lui a rappelé que le régime de la copropriété dépendait toujours de deux ministères : ceux du Logement et de la Justice et que cela ne facilitait pas le dialogue et la simplification administrative pourtant affichée par le Gouvernement, simplification qui permettrait sans doute des avancées réglementaires plus rapides.
À la question posée de savoir s’il pourrait être envisagé, à plus ou moins long terme, de rapprocher ces deux autorités de tutelle, sous une forme à définir, le Ministre a répondu que la Chancellerie s’opposait à cette idée invoquant le fait que le droit de la copropriété était complexe et qu’elle en conservait l’application.
L’ANCC n’aura semble-t-il pas gain de cause sur ce point, mais Alain LAUX a ainsi pu prendre un contact avec un Ministre de tutelle, qui lui a consacré quelques minutes.
Le Parisien
A fait paraître dans son supplément économique du lundi 10 octobre 2011, une double page dédiée à la gestion des copropriétés. Dans ce numéro distribué sur le Salon de la Copropriété qui s'est tenu les 12 & 13 octobre 2011 à Paris Porte de Versailles, l'ANCC répond à différentes questions intéressant les copropriétaires. Nous tenons cet article à votre disposition sur simple demande au 01.42.22.02.20.
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Jean-Louis LEMAIRE
