Détecteurs de fumée - parution de l’arrêté du 5 février 2013
Dans notre revue n° 88, dont le dossier central était consacré à la sécurité dans les copropriétés ou les lotissements, nous vous avions notamment informés de l’obligation d’installer des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) avant le 8 mars 2015. Toutefois, la mise en place de ce dispositif légal restait suspendue à la publication d’un arrêté devant venir préciser les caractéristiques des DAAF, ainsi que les conditions de leur installation, entretien et fonctionnement. Cet arrêté vient de paraitre (arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R.129-12 à R.129-15 du Code de la construction et de l’habitation).
Lire la suite de notre article dans la rubrique ACTUALITES ci-dessus.
Une permanence est assurée tous les samedis, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
N'hésitez pas à nous contacter au numéro habituel :
01 42 22 14 14.
Paris, le 20 juin 2012
Si l'autogestion peut s'avérer adaptée aux petites et moyennes structures, elle n'est pas toujours la solution idéale
face aux conflits qui peuvent naître au sein des copropriétés.
C'est pourquoi, l'ANCC se doit de maintenir et développer outre son action d'aide à la gestion quotidienne, une médiation
efficiente afin de faciliter les relations syndic/copropriétaires mais aussi entre copropriétaires, quelque soit le mode de gestion
et ainsi recréer du lien là ou le dialogue est rompu.
L'objectif de l'association dans les prochaines années sera de développer ce rôle de facilitateur au sein de l'habitat collectif que représente la copropriété afin d'améliorer le "vivre ensemble" dans le cadre d'une représentativité renforcée.
Emilie ALLAIN, Présidente.
Email : contact@ancc.fr
Photothèque : ANCC et images internet
Actualité ...
Attestations d'assurance
Pour les adhérents à jour de cotisation dans l'espace abonné ou transitoirement sur demande
La responsabilité du syndicat en cas de faute commise par le syndic
Paris, le 24/04/2013
Le syndic élu en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires est lié à ce dernier par un contrat qualifié de « mandat ».
Or, en application de l’article 1998 du Code civil, le mandant (en l’occurrence le syndicat des copropriétaires) est obligé d’exécuter les engagements contractés par le mandataire : le syndic.
La limite du nombre de pouvoirs - lecture de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965
Paris, le 22/04/2013
Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 3eciv., 2/10/2012, n° 11-20596) revient sur l’articulation entre la limitation en nombre de pouvoirs qu’un copropriétaire peut recevoir, la limitation en pourcentage et la problématique des pouvoirs à des époux en indivision à l’occasion d’une assemblée générale de copropriété.
L’évolution du droit de la copropriété - des propositions de loi à l’Assemblée nationale
Paris, le 18/04/2013
Plusieurs projets de loi visant à modifier la loi du 10 juillet 1965 (n° 65-557) sont étudiés en ce moment à l’Assemblée nationale. Deux des propositions ont particulièrement retenu notre attention, la première porte sur les charges de copropriété, la deuxième concerne le vote en assemblée générale.
- Proposition de loi n° 604 « visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d’obtenir un crédit d’impôt sur les travaux d’entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l’accès à des services publics de proximité. »
AGENDA
SALON / CONFERENCE / DEBAT
FORMATIONS A PARIS
1 - Le conseil syndical en copropriété
- Jeudi 25 avril 2013 de 14h30 à 16h30 avec Nathalie Figuière.
2 - La COMPTABILITE niveau I
Pour les débutants ou pour ceux qui veulent rafraîchir leurs connaissances de base
- Samedi 25 mai 2013 de 9h30 à 12h30 avec Emilie ALLAIN.
3 - Le règlement de copropriété
- Jeudi 30 mai 2013 de 14h30 à 16h30 avec Nathalie Figuière.
4 - La COMPTABILITE niveau I
Pour les débutants ou pour ceux qui veulent rafraîchir leurs connaissances de base
- Samedi 22 juin 2013 de 9h30 à 12h30 avec Emilie ALLAIN.
Pour vous inscrire : rubrique formations ci-dessus - 01 42 22 14 14 ou contatc@ancc.fr
