Le site ANCC
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site.
Il est destiné à tous les copropriétaires exerçant une responsabilité dans leur copropriété (syndic bénévole ou coopératif ou conseillers syndicaux), mais aussi aux syndics professionnels chargés de la gestion d'une copropriété.
Nous mettons à votre disposition les textes législatifs et règlementaires auxquels vous souhaitez vous référer. Nous vous proposons également de nombreux dossiers de fond destinés à expliquer simplement les principaux problèmes juridiques, techniques et comptables auxquels peuvent être confrontés les copropriétaires responsables et leurs gestionnaires.
N'hésitez pas à nous signaler les sujets qui vous semblent faire défaut sur ce site et toutes les possibilités d'améliorations qui le rendront encore plus utile et agréable.
Surfez cordialement en notre compagnie ...
Daniel Baulon,
Président
A la une ...
La loi "GRENELLE 2" enfin votée
Très attendue, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite «Grenelle 2», vient d’être publiée (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010).
Elle met en place les moyens nécessaires à atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation du 3 août 2009, dite «Grenelle 1».
Outre, les domaines du transport, de l’urbanisme ou de la bio-diversité, le Grenelle 2 vise également les copropriétés qui sont mises à contribution pour tenter de diminuer les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Ce sujet fera l’objet du dossier principal de notre revue trimestrielle d’août 2010.
LIVRET A - les copropriétés peuvent à nouveau en ouvrir un
Alors que la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 avait supprimé la possibilité, pour les copropriétés, d’ouvrir un livret A, la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010 (article 60) vient de rétablir cette possibilité.
ASCENSEURS
Date du premier contrôle technique.
La loi du 3 juillet 2003, dite loi Urbanisme et Habitat, qui a posé le principe de la réalisation de travaux de mise en conformité des ascenseurs afin d’en renforcer la sécurité, et le décret du 9 septembre 2004 qui en a indiqué les modalités d’ordre pratique...
COPROPRIETE - Décret du 20 avril 2010
Le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 apporte plusieurs corrections ou modifications au décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965 qui établit le statut de la copropriété.
Revue ancc n°80 - 2ème trimestre 2010
Syndic professionnel de copropriété : la réforme annoncée
Le Ministère de la justice a mené ces derniers mois des consultations approfondies auprès de tous les acteurs de la gestion des copropriétés pour adapter les règles concernant la fonction de syndic professionnel.
Les missions du syndic de copropriété sont définies par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967, tous deux abondamment modifiés par des textes subséquents.
Les conditions d’exécution de ces missions par un syndic professionnel, ont été définies par la loi du 3 janvier 1970, dite loi HOGUET et par son décret d’application du 20 juillet 1972.
