A la une ...
Madame, Mademoiselle, Monsieur, cher adhérent,
Le mois de décembre est traditionnellement l’occasion, pour les collaborateurs de l’ANCC, salariés et bénévoles réunis, de souhaiter aux adhérents de bonnes fêtes de fin d’année et de leur adresser, pour 2012, leurs meilleurs vœux de santé, de bonheur et de prospérité.
Si l’année 2011 risque de laisser, chez la plupart d’entre nous, le souvenir d’une année maussade dans un contexte de crise et d’incertitude, il convient d’insister sur le fait que notre association a malgré tout continué à avancer. Le service juridique a été renforcé, les formations et conseils en comptabilité ont été maintenus et les relations avec les tiers ont été entretenues (petit déjeuner avec les partenaires, interviews dans Intérêts privés et Le Parisien, rencontre avec la Commission des Lois du Sénat, participation à des conférences organisées dans le cadre du dernier Salon de la Copropriété…).
Parallèlement, notre association a maintenu son aide au développement de l’USCC (Union de Services Coopératifs aux Copropriétés), qui propose des services administratifs et comptables aux syndicats de copropriétaires et aux ASL (tenue de la comptabilité, envoi des appels de fonds…), comme le font déjà deux autres Unions agréées par l’ANCC (USCVB en Seine et Marne et USCA en Alsace). Complètement opérationnelle, l’USCC est aujourd’hui en mesure d’accueillir de nouveaux adhérents. Pour plus d’information, contactez l’association (contact@ancc.fr).
L’année 2012 devrait être une année de faible croissance et inciter à la prudence compte tenu d’un environnement international instable.
C’est pourquoi l’ANCC doit s’efforcer de répondre encore mieux aux attentes de ses adhérents (amélioration du site Internet, recrutement de nouveaux délégués, organisation de sessions de formation juridique et comptable répondant aux besoins exprimés par les adhérents (planning , bordereau de réservation, questionnaire à imprimer dans notre "rubrique actualité - ci-contre").
Je forme le vœu que cette année 2012 soit une nouvelle période de coopération intense afin de maintenir ou porter à un bon niveau la qualité de la gestion de votre copropriété ou de votre association syndicale.
Bonne année à tous.
Jean-Louis LEMAIRE Président de l’ANCC **
Email : contact@ancc.fr
Photothèque : ANCC et images internet
Actualité ...
L'ANCC sur France 5, le 11 janvier dernier
"C'est notre affaire"
Un magazine pour consommer mieux ! Claire Fournier, avec ses invités, traite de la consommation quotidienne. Cette semaine, l'ANCC a abordé le problème des ascenseurs à travers un reportage et des avis de spécialistes.
En attente accord de publication.
Défaut d’entretien des parties communes – Mise en cause de l’assurance de la copropriété
Le 17/01/2012
Seul un évènement aléatoire et incertain, peut être couvert par un contrat d’assurance.
En application de ce principe, l’article L.113-1 du Code des assurances précise que « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.
Harcèlement moral du gardien d’immeuble sur son lieu de travail. Responsabilité du syndicat des copropriétaires
Le 17/01/2012
L’article 31 du décret du 17/03/1967 précise que « Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat (…) ».
Le statut d’employeur est donc attribué au syndicat des copropriétaires. Cet état de fait est également rappelé dans l’article 1er de l’avenant 74 du 27/04/2009 de la Convention Collective Nationale des Gardiens Concierges et Employés d’Immeubles ...
Le contrat de syndic professionnel
Le contrat de syndic professionnel : études des prestations et rémunération.
L’article 11 du décret du 17/03/1967 prévoit que, dès lors que l’AG est appelée à se prononcer sur la nomination d’un syndic, les copropriétaires doivent recevoir les projets de contrat du ou des syndics proposés.
L'ANCC - formations et informations
RESERVEZ VOS FORMATIONS A PARIS
1 - QU'EST-CE QU'UN CONSEIL SYNDICAL - 19 janvier 2012 de 14 h30 à 16 h30 à Paris. Intervenant ANCC : Nathalie FIGUIERE.
2 - POURQUOI AVOIR RECOURS A UN SYNDIC BENEVOLE - 26 janvier 2012 de 14 h30 à 16h30 à Paris. Intervenant ANCC : Nathalie PAINNOT.
3 - COMMENT ANALYSER UN CONTRAT DE SYNDIC - 2 février 2012 de 14 h30 à 16h30 à Paris. Intervenant ANCC : Isabelle BERENGER.
4 - LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - 16 février 2012 de 14 h30 à 16 h30 à Paris. Intervenant ANCC : Nathalie FIGUIERE.
5 - LE ROLE DU SYNDIC - 8 mars 2012 de 14 h30 à 16h30 à Paris. Intervenant ANCC : Isabelle BERENGER.
6 - LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE - 22 mars 2012 de 14 h30 à 16h30 à Paris. Intervenant ANCC : Nathalie PAINNOT.
TARIF pour chaque formation : 10€ adhérents / 20€ non-adhérents
A - La comptabilité de la copropriété niveau 1 - Jeudi 9 février 2012 de 14 h00 à 18h00 à Paris. Intervenants ANCC : Marie Cazenaud & Daniel Baulon.
B - La comptabilité de la copropriété niveau 2 - Mardi 6 mars 2012 de 14 h00 à 18h00 à Paris. Intervenants ANCC : Marie Cazenaud & Daniel Baulon.
TARIF pour chaque formation (A ou B) : 50€ adhérents / 70€ non-adhérents
L’Assemblée Générale de l’ANIL
Le 29 novembre 2011 à Paris, Alain LAUX, Vice-Président, a représenté l’ANCC à l’assemblée générale annuelle de l’ANIL dont elle est membre au titre du (collège 2).
À cette occasion, il a notamment rencontré Monsieur Benoist APPARU, secrétaire d’état au logement, avec qui il a eu un bref échange.
Alain LAUX lui a rappelé que le régime de la copropriété dépendait toujours de deux ministères : ceux du Logement et de la Justice et que cela ne facilitait pas le dialogue et la simplification administrative pourtant affichée par le Gouvernement, simplification qui permettrait sans doute des avancées réglementaires plus rapides.
À la question posée de savoir s’il pourrait être envisagé, à plus ou moins long terme, de rapprocher ces deux autorités de tutelle, sous une forme à définir, le Ministre a répondu que la Chancellerie s’opposait à cette idée invoquant le fait que le droit de la copropriété était complexe et qu’elle en conservait l’application.
L’ANCC n’aura semble-t-il pas gain de cause sur ce point, mais Alain LAUX a ainsi pu prendre un contact avec un Ministre de tutelle, qui lui a consacré quelques minutes.
Le Parisien
A fait paraître dans son supplément économique du lundi 10 octobre 2011, une double page dédiée à la gestion des copropriétés. Dans ce numéro distribué sur le Salon de la Copropriété qui s'est tenu les 12 & 13 octobre 2011 à Paris Porte de Versailles, l'ANCC répond à différentes questions intéressant les copropriétaires. Nous tenons cet article à votre disposition sur simple demande au 01.42.22.02.20.
/
Jean-Louis LEMAIRE
