hall
porte coupe feu

Remplacement d’une porte par une porte coupe-feu

Les faits sont les suivants. Un lot du rez-de-chaussée appartenant à Mme --- est loué à M. ---, gérant d’une brasserie. Cette brasserie dispose d’une cuisine dont la porte donne directement sur le couloir commun de l’immeuble. La porte, partie privative, reste continuellement ouverte ....

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