Je réside dans une copropriété composée de pavillons avec jardins à usage privatif. Dans mon jardin, se trouve un vieux chêne qui menace de tomber. Est-ce à moi de prendre l’initiative de l’abattre ou cela est-il du ressort de la copropriété ?

A défaut d’indication dans votre règlement de copropriété, la jurisprudence considère que l’abattage d’un arbre planté dans un jardin, qualifié de partie commune avec jouissance exclusive, est du ressort de la copropriété (CA Paris, 23e ch. B, 11 avril 2002). C’est donc l’assemblée générale qui prend la décision à la majorité de l’article 24 (majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés) et qui supporte le coût des travaux.